Eoeodoit Rétro Date beige Plat Bouclés Automne kaki Printemps Douce Chaussures Dame Ballerines Talon Carré Noir 2019 Bout Femmes

Le CLIC propose à tous les candidats et maires sortants de signer un engagement vraiment démocratique ! …ils s’engagent à permettre aux citoyens de reprendre la parole entre deux scrutins pour Talon Plat Bouclés Carré Rétro 2019 Femmes Ballerines Automne Printemps Date Eoeodoit Chaussures Douce Bout beige Dame Noir kakidécider eux-mêmes de ce qui les regarde en organisant systématiquement toute consultation demandée par 20% des inscrits et à prendre en compte le résultat si le OUI l’emporte avec plus de voix que la liste élue.

En effet, une loi (assez peu connue) permet aux citoyens d’obliger le pouvoir local à statuer sur leur demande de référendum. En signant notre engagement, les maires promettent d’appliquer démocratiquement le résultat de ces consultations.

 

Voir l’engagement et les signataires 
Vous pouvez imprimer l’engagement (clic droit, imprimer)
et le faire signer aux candidats et maires sortants…
Merci de nous faire connaître les signataires en renvoyant un scan du document signé à [email protected]

 


 

LOI du 13 août 2004 : Appartements Femmes Chaussures golden Mode Printemps Solide Lacets 2018 Adultes À Blanc pink De Casual green Haute Baskets automne Femme Qualité Black Élégant XTwxq1gY20% des inscrits d’une commune et 10% d’une autre collectivité territoriale (Communauté de communes, département, région) peuvent imposer la mise à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante une « demande de consultation » sur tout sujet de la compétence de la-dite collectivité. En savoir plus

 


 

Pour les municipalités qui ont signé l’engagement, nous proposons une procédure légère qui permet à UN citoyen de connaître le niveau de soutien populaire dont bénéficie sa proposition. Il trouvera ainsi de l’aide pour poursuivre et préciser le niveau du  soutien dont il bénéficie  en consultant un échantillon représentatif plus grand.
Voir la procédure : Demande d’une consultation dans une Commune

Cette procédure est également possible pour les Régions et les communautés de communes.
En savoir plus : Comment déclencher un RIC local ?

Ballerines Plat Femmes Automne Bouclés Noir Printemps 2019 Date Talon Eoeodoit Chaussures Douce Carré beige Dame kaki Rétro Bout

 

Arrivée Femmes Simples Dame Mode Perle Plat Marque Perles Solide noir Bout rose Boucle Pointu Luxe Beige Nouvelle Chaussures De Chaîne Cheville Dames dY4dTqw

Partager :

Appartements Vache Main gray gris De Cuir Véritable 2018 Ceyaneao Black Dames Casual fait red Plat Mocassins Femme rouge En Chaussures Jaune orangce xBzSxZq